Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour, indiquée en haut de cette page.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre la société TERRE & CRÉATIONS (« Instant T », « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique ou morale (« le client ») qui passe commande sur instant-t.ma ou à l’atelier.

Elles sont établies dans le respect de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le fait de passer commande vaut acceptation des CGV. Le client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer avant toute commande.

2. Produits

Nous proposons des plantes d’intérieur, des créations et compositions végétales (terrariums, kokedamas, compositions), des substrats, des engrais et produits d’entretien, des accessoires et des cache-pots, dont certains sont issus de l’artisanat local. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles et son prix.

Les plantes sont des êtres vivants : leur taille, leur feuillage, leur couleur ou le nombre de tiges peuvent varier légèrement d’un sujet à l’autre. Les photographies illustrent le produit mais n’ont pas valeur contractuelle. Les compositions sont réalisées à la main : deux compositions d’un même modèle peuvent différer par des détails.

Les quantités sont limitées. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous proposons un produit équivalent ou l’annulation de la commande, sans aucun frais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), en TTC. Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison, communiqués avant la confirmation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix promotionnels sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. Cette validation constitue une demande de commande. La vente est conclue lorsque nous confirmons la commande au client, par téléphone, WhatsApp ou courriel. Cette confirmation permet de vérifier la disponibilité des produits et de convenir des modalités de remise.

Le client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’informations erronées ou d’indisponibilité d’un produit.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la remise de la commande, à la livraison ou à l’atelier, par en espèces, par carte ou par virement. Aucun paiement n’est prélevé en ligne lors de la validation du panier, et aucun numéro de carte bancaire n’est collecté sur ce site.

Pour les commandes importantes, les créations sur mesure et les prestations, un acompte peut être demandé ; son montant est alors précisé lors de la confirmation. Une facture est remise sur demande.

6. Retrait et livraison

Retrait à l’atelier. Après confirmation de la commande, elle peut être retirée à l’atelier, 6, rue Zemmour, quartier Aviation, Rabat, du lundi au samedi de 11h à 15h ou sur rendez-vous. Le retrait ne donne lieu à aucun frais.

Livraison. Zones desservies : tout le Maroc. Frais de livraison : 40 dh. Délai habituel : 48h. Le délai définitif est communiqué lors de la confirmation de la commande ; sauf cas de force majeure, la livraison intervient dans ce délai.

Réception. Le client vérifie l’état de sa commande à la réception. Les plantes étant fragiles, toute anomalie (plante cassée, abîmée ou non conforme) doit nous être signalée dans les 48 heures suivant la réception, de préférence avec des photographies, par courriel ou WhatsApp.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 36 de la loi n° 31-08, le client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. Il nous en informe par écrit (courriel ou WhatsApp) en indiquant sa commande.

Le produit doit être retourné non ouvert, en bon état, dans son emballage d’origine, avec le justificatif de commande.

Plantes vivantes : Les plantes vivantes sont des biens susceptibles de se détériorer rapidement, notamment pendant le transport : conformément aux exceptions prévues par la loi n° 31-08 pour ce type de biens, elles ne font pas l’objet du droit de rétractation et ne sont ni reprises ni échangées pour un changement d’avis. Une plante arrivée abîmée est en revanche échangée, dans les conditions de l’article 6 (signalement dans les 48 heures suivant la réception, avec photographies).

Le retour s’effectue à l’atelier ou par tout moyen convenu avec nous ; les frais de retour éventuels sont à la charge du client. Nous remboursons les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard quinze (15) jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement ou tout autre moyen convenu.

Les créations réalisées sur mesure, selon les spécifications du client, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour simple changement d’avis, dans la mesure permise par la loi.

8. Défaut de conformité

Si un produit livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le client nous contacte dans les meilleurs délais. Nous procédons alors, selon les possibilités, au remplacement du produit ou à son remboursement. Cette disposition ne couvre pas les dommages résultant d’un entretien inadapté ou d’un usage anormal après la remise du produit.

9. Entretien et responsabilité

Nous fournissons ou publions des conseils d’entretien adaptés à chaque plante ; leur respect conditionne sa bonne reprise. Certaines plantes peuvent être toxiques en cas d’ingestion pour les jeunes enfants ou les animaux domestiques : nous répondons volontiers à toute question à ce sujet avant l’achat.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’un usage ou d’un entretien inadapté du produit après sa remise, ni en cas de force majeure.

10. Ateliers, événements et stages

L’inscription à un atelier, un événement ou un stage (dont Les Petits Botanistes) est soumise aux conditions particulières indiquées sur la page correspondante — date, horaire, tarif, nombre de places, acompte éventuel — et rappelées lors de la confirmation. Les places sont limitées ; l’inscription est confirmée par nos soins.

Si nous devons annuler ou reporter une activité (nombre de participants insuffisant, indisponibilité de l’intervenant, force majeure), nous informons les participants dans les meilleurs délais et leur proposons un report ou le remboursement intégral des sommes versées.

L’inscription d’un enfant mineur est effectuée par un parent ou un représentant légal, qui garantit l’exactitude des informations transmises, notamment les allergies ou besoins particuliers dont nous devons avoir connaissance.

Paiement. La place est réservée à réception d’un acompte de 50 % du prix, versé par virement bancaire. Le solde est réglé le jour de l’atelier, en espèces ou par carte.

Annulation par le participant. Toute annulation signalée au moins 48 heures avant le début de l’atelier donne lieu au remboursement de l’acompte. En deçà de 48 heures, l’acompte reste acquis.

11. Cadeaux d’entreprise, projets et prestations professionnelles

Les cadeaux d’entreprise, ateliers de team building, végétalisations, locations, aménagements et contrats de maintenance font l’objet d’un devis établi sur demande. Le devis accepté par écrit tient lieu de conditions particulières et prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction. Le droit de rétractation prévu à l’article 7 est réservé aux consommateurs.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées pour la gestion de celle-ci, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et autres éléments du site restent la propriété de l’éditeur, comme indiqué dans les mentions légales. L’achat d’un produit n’emporte aucun droit sur ces éléments.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible indépendant de notre volonté (intempérie exceptionnelle, blocage des transports, décision des autorités, etc.). Nos obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courriel à tarik.zghinou@gmail.com, par téléphone ou WhatsApp au 06 61 05 26 38, ou à l’atelier. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de Rabat sont seuls compétents.

17. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.